MYBA (Mediterranean Yacht Brokers Association) a standardisé les contrats de charter de yacht internationaux depuis 1989. L'accord spécifie les responsabilités des propriétaires et charterers, les conditions d'annulation, la couverture d'assurance et la résolution de la responsabilité des dommages. Pour le charterer international, comprendre MYBA protège votre investissement et clarifie vos droits. Ce guide est à jour en janvier 2026.
Table des Matières
- Qu'est-ce que MYBA et pourquoi existe-t-il
- Cinq sections principales de MYBA
- Annulation : votre protection et vos risques
- Assurance : ce qui est couvert
- Responsabilité des dommages
- Juridiction et loi applicable
- FAQ
Qu'est-ce que MYBA et pourquoi existe-t-il
MYBA est un contrat standard créé en 1989 par la Mediterranean Yacht Brokers Association (maintenant avec des membres dans 20+ pays au-delà de la Méditerranée). Il a résolu un problème historique : sans normes, chaque charter avait des conditions différentes, confondant les clients et générant des litiges.
L'accord MYBA définit :
- Droits du propriétaire : recevoir le paiement, conserver le yacht, tenir le charterer responsable des dommages
- Droits du charterer : utiliser le yacht comme convenu, partir en sécurité, recevoir un remboursement en cas de défaillance
- Responsabilités du capitaine : naviguer en sécurité, entretenir le yacht, protéger les passagers
- Couverture d'assurance : qui paie en cas de perte totale, perte de revenus, responsabilité envers les tiers
Pour le charterer international, MYBA = protection légale prévisible, sans surprise en fin de charter.
Cinq sections principales de MYBA
1. Identification des parties - Propriétaire (généralement représenté par courtier) - Charterer (vous, le client) - Yacht (description technique : taille, année, pavillon, enregistrement) - Dates/lieux de départ et de retour - Durée (par exemple, 7 jours) - Prix (charter + APA + carburant)
2. Obligations du propriétaire - Livrer le yacht en condition « prêt pour charter » (propre, ravitaillé, eau douce, équipage préparé) - Maintenir l'assurance responsabilité civile (EUR 1–5 millions selon la taille du yacht) - Maintenir l'assurance coque (couvre les dommages au yacht) - Garantir un équipage certifié
3. Obligations du charterer (vous) - Payer 50 % de dépôt à la signature - Payer 50 % restant trente jours avant le départ - Utiliser le yacht « en marinnier prudent » - Ne pas emmener le yacht dans des zones de guerre, de chargement illégal ou de personnes non autorisées - Payer les dommages causés par votre négligence (pas l'usure normale) - Retourner le yacht à temps en condition raisonnable
4. Annulation, remboursements, assurance voyage - Annulation 60+ jours avant : remboursement complet - Annulation 30–60 jours : perdre dépôt (50%) - Annulation moins de 30 jours : perdre 100% - Assurance annulation voyage (optionnelle, EUR 200–500) : protège votre dépôt si vous annulez en raison de maladie, décès en famille, catastrophe naturelle
5. Responsabilité des dommages, franchises, limites - Dommages mineurs (égratignures, verre cassé) : vous payez jusqu'à EUR 2 500–5 000 franchise - Dommages majeurs (collision, échouage) : vous payez la franchise ; assurance couvre le reste - Perte catastrophique (yacht coulé) : assurance couvre la valeur complète du yacht - Vous n'êtes pas responsable des défaillances mécaniques ou de l'usure normale
Annulation : votre protection et vos risques
C'est l'élément le plus critique pour les charterers internationaux.
Scénario 1 : Vous annulez par choix - 60+ jours avant : remboursement complet - 30–60 jours : perdre dépôt (50%) - 0–30 jours : perdre 100%
Scénario 2 : Vous annulez pour urgence (maladie, décès en famille) - MYBA standard : vous perdez toujours le dépôt - Protection : assurance annulation voyage (EUR 200–500) rembourse votre dépôt pour maladie/décès prouvés - Achetez toujours l'assurance voyage si : - Vous voyagez longue distance (risque visa, vol long) - Vous avez des conditions de santé préexistantes - Vous prévoyez de ramener de jeunes enfants (risque maladie) - Vous craignez les annulations « Force Majeure » (ouragan, pandémie)
Scénario 3 : Propriétaire annule ou yacht échoue - Propriétaire retarde 7+ jours : vous recevez remboursement complet - Propriétaire offre yacht substitut même catégorie : vous décidez d'accepter ou de renoncer - Yacht retiré du service (échouage, dommage) : remboursement complet
MYBA protège en réalité mieux les charterers que les propriétaires en cas d'annulation par le propriétaire. Lisez attentivement la clause « Force Majeure »—les règles changent par pays et par année (spécialement après les litiges contractuels post-2020 pandémie).
Assurance : ce qui est couvert
MYBA spécifie deux types d'assurance :
1. Assurance yacht (du propriétaire) - Couvre les dommages catastrophiques au yacht (perte totale, incendie) - Couvre la perte de revenus de charter du yacht - Franchise : EUR 2 500–10 000 selon la taille - Vous NE payez PAS la prime ; incluse dans le prix de charter
2. Assurance responsabilité civile envers les tiers - Couvre les dommages causés par le yacht à autrui (frapper un autre bateau, endommager un quai) - Couverture : EUR 1–5 millions - Vous NE payez PAS ; incluse dans le prix de charter - Si vous causez des dommages à un tiers (accident de tender), l'assurance couvre jusqu'à la limite
Assurance annulation voyage (OPTIONNELLE) - Vous achetez séparément (EUR 200–500) - Couvre votre perte si vous annulez en raison de maladie/décès/catastrophe - Achetez auprès d'une compagnie d'assurance voyage, pas du propriétaire
Responsabilité des dommages
C'est là que les charterers font face à un risque réel.
Vous êtes responsable de : - Dommages par négligence (échouage parce que vous avez navigué dans une zone interdite) - Dommages dus à un excès de vitesse dans une zone protégée - Dommages causés par un passager que le yacht a rejeté auparavant - Défaut de ravitaillement (vous devez retourner le yacht au même niveau de carburant)
Vous N'êtes PAS responsable de : - Défaillance mécanique (moteur brûlé, fuite) - Usure normale (légers éraflures de coque) - Dommages climatiques (tempête soudaine) - Défauts que le capitaine n'a pas divulgués (AC cassé)
La franchise : - Petits yachts (40 m) : EUR 2 500 franchise - Taille moyenne (50 m) : EUR 3 500–5 000 - Superyachts (70 m+) : EUR 5 000–10 000 - Vous payez la franchise ; assurance couvre le reste
Les charterers internationaux sous-estiment souvent le risque. Si vous causez des dommages importants (impact de quai EUR 50 000), vous payez la franchise (EUR 3 500) plus toute responsabilité résiduelle.
Juridiction et loi applicable
MYBA spécifie :
- Loi applicable : droit anglais (common law), sauf TVA (droit local)
- Arbitrage : les litiges vont à un tribunal arbitral, pas à un tribunal d'État
- Langue : contrat écrit en anglais ; vous pouvez demander une traduction certifiée en portugais
Pour les charterers internationaux : vous signez un contrat en anglais. Si des litiges surviennent, l'arbitrage se déroule à Londres (coûts juridiques élevés). Par conséquent, NE JAMAIS signer MYBA sans examen juridique par un avocat maritime—dans votre langue.
FAQ
MYBA est-il obligatoire pour tous les charters de yacht ?
Oui. Chaque opérateur de charter professionnel utilise MYBA ou sa variante. Si un propriétaire propose un contrat maison (non-MYBA), drapeau rouge—ils ne respectent pas les normes internationales.
Puis-je renégocier les conditions de MYBA ?
Rarement. MYBA est standard pour le propriétaire et le charterer. Vous pouvez négocier : - Franchise pour dommages (parfois) - Renonciation d'annulation (occasionnellement) - Assurance supplémentaire (toujours)
Tout le reste est fixé par la norme MYBA.
Combien coûte l'assurance annulation voyage ?
EUR 200–500 selon le prix du charter. Pour un charter de EUR 150k, l'assurance coûte EUR 3–5k (2–3%). Recommandée toujours.
Si je ne paie pas le dépôt avant la date limite, le contrat est-il nul ?
Oui. MYBA spécifie la date du dépôt (généralement 7 jours après signature). Non-paiement annule le contrat et le propriétaire conserve le dépôt.
Le capitaine peut-il refuser une zone de navigation pour des raisons de sécurité ?
Oui. MYBA permet au capitaine d'interdire la navigation dans des zones à risque (guerre, tempête, zone marine protégée). Vous ne pouvez pas vous opposer ; les règles de sécurité s'appliquent.
Que faire si le yacht a un défaut en cours de charter ?
Vous notifiez le capitaine immédiatement. Si le défaut empêche une navigation sûre, le capitaine va au port le plus proche, répare (aux frais du propriétaire), et reprend. Si réparation impossible en 48 heures, vous recevez une compensation (généralement réduction de prix au pro-rata).
Suis-je responsable si un passager se blesse à bord ?
Non. L'assurance responsabilité civile du propriétaire couvre les blessures des passagers. Vous n'êtes pas personnellement responsable (la responsabilité incombe au propriétaire/capitaine). Cependant, le propriétaire peut avoir un droit de recours si vous avez violé les règles (par exemple, consommation excessive d'alcool ayant entraîné une chute).
Si le yacht est endommagé et retiré du service, dois-je payer pour les jours d'inactivité ?
Non. MYBA stipule : si le yacht est retiré du service en raison de dommages, vous recevez un remboursement. Le propriétaire ne peut pas facturer les jours d'inactivité.
CTA — Faites vérifier MYBA par un avocat avant de signer
Avant de signer MYBA, envoyez une copie à un avocat spécialisé dans le droit maritime ou le droit des contrats internationaux. Coût : EUR 200–500 pour consultation, mais cela vaut la protection. Voguer Yachts peut recommander des cabinets de confiance.
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